Le Conseil de l’Union européenne a renouvelé vendredi la liste des terroristes dites de l’UE, qui définit les personnes, les groupes et les entités qui font l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union européenne.
Quatorze personnes et 21 groupes et entités sont sur cette liste. Ils sont soumis au gel des avoirs dans l’UE. Il est également interdit aux opérateurs de l’UE de mettre des fonds et des ressources à leur disposition.
La liste a été établie pour la première fois en 2001 et est revue régulièrement, au moins tous les six mois.
Ce régime de sanctions est distinct de celui mis en place par les Nations Unies visant Al-Qaida et l’Etat islamique/Daesh.
La position dite commune 2001/931/PESC pose les critères d’inscription des personnes, des groupes et des entités. Les mesures restrictives sont celles liées au gel des fonds et des avoirs financiers et aux mesures liées à la coopération policière et judiciaire.
Liste des organisations et individus terroristes soumis aux mesures de l’UE
