Le corps de garde-frontières et de garde-côtes de l’UE fait l’objet de pressions concernant le comportement de ses membres.
Emily O’Reilly, le Médiateur de l’UE, a de nouveau appelé la force de protection des frontières de l’UE à améliorer le traitement interne des plaintes et sa responsabilité en matière de droits de l’homme. Ce n’était pas la première enquête de ce type entreprise par le bureau du Médiateur de l’UE, qui est un organe indépendant.
Dans une décision publiée jeudi (17 juin 2021), M. O’Reilly a déclaré que Frontex n’avait traité qu’un très petit nombre de plaintes (22 jusqu’en janvier 2021), et qu’aucune de ces procédures ne concernait les actions du personnel de l’agence basée à Varsovie.
Au cours de l’enquête de six mois, que Mme O’Reilly a entreprise de sa propre initiative, elle a tenté d’évaluer comment Frontex a mis en œuvre les nouvelles règles, en place depuis novembre 2019, concernant son mécanisme de plaintes et l’agent chargé des droits fondamentaux. La Médiatrice a estimé que le faible nombre de plaintes pouvait être dû à des facteurs tels que le manque de sensibilisation, la crainte de répercussions négatives ou le manque d’engagement des agents déployés de Frontex qui pourraient jouer un rôle plus actif dans la transmission des plaintes”, selon un communiqué de presse publié par le bureau d’O’Reilly.
📌The Ombudsman has made a series of suggestions to #Frontex to improve the accountability of its operations and to ensure that people know there is a complaints mechanism they can use if their fundamental rights have been breached https://t.co/SZeETNZLbE
— ECRE (@ecre) June 17, 2021
L’enquête documente également les retards dans la mise en œuvre des changements introduits en 2019, y compris la nomination de 40 contrôleurs des droits fondamentaux, ainsi que la mauvaise coopération entre l’agent des droits fondamentaux et les autorités nationales.
Ces derniers mois, les actions de Frontex ont fait l’objet d’un examen approfondi, et son directeur exécutif Fabrice Leggeri – un ressortissant français – a été critiqué par des membres du Parlement européen et la commissaire aux affaires intérieures Ylva Johansson. Des agents de Frontex auraient repoussé des migrants aux frontières extérieures de l’UE, sans leur donner la possibilité de déposer une demande d’asile, ce qui est illégal.
Le Parlement européen a ouvert une enquête officielle sur ces allégations. M. Leggeri les a fermement rejetées. Cependant, la semaine dernière, Arias Fernández, ancien directeur adjoint de Frontex, a déclaré au journal britannique “The Guardian” qu’il était très inquiet de la réputation entachée de l’agence, de sa décision d’armer les agents et de son incapacité à empêcher les personnes ayant des sympathies pour l’extrême droite d’infiltrer ses rangs.
Fernández était un prétendant au poste de directeur exécutif de Frontex en 2015, mais il a perdu face à Leggeri. “Frontex me fait mal”, a-t-il déclaré au “Guardian”, ajoutant : “Surtout pour le personnel, parce qu’il ne mérite pas ce qu’il subit. Nous voyions l’agence comme un instrument pour aider les États membres et les migrants. Ces événements ont mis à mal tous ces efforts. Je ne crois pas que l’agence ait violé de manière proactive les droits des migrants, mais il y a des raisons de croire qu’elle a fermé les yeux.”
O’Reilly a déclaré que Leggeri devrait agir sur les recommandations de l’agent interne des droits fondamentaux, et a noté que les décisions du directeur exécutif sur les plaintes transmises par l’agent des droits fondamentaux peuvent être contestées devant le Médiateur européen.
Pour introduire plus de responsabilité et de transparence, O’Reilly a proposé que Frontex indique clairement à ses agents qu’ils doivent accepter et transmettre toutes les plaintes qu’ils reçoivent. De plus, les documents d’information de Frontex devraient indiquer que les plaignants ne seront pas pénalisés pour avoir soumis une plainte.
Le Médiateur a également demandé à Frontex d’envisager d’accepter les plaintes anonymes et de réviser ses règles afin de définir des étapes claires et sans ambiguïté pour le traitement des plaintes concernant des violations des règles sur l’usage de la force.
Mme O’Reilly a déclaré que d’autres enquêtes de son bureau sur Frontex étaient toujours en cours.
Auteur : Michael Thaidigsmann
