En 2019, environ un tiers seulement des demandeurs d’asile dont la demande avait été rejetée sont retournés dans leur pays d’origine.
Parmi eux, environ un tiers l’a fait volontairement, les autres ayant été expulsés de force par les autorités. La Commission européenne admet que le faible taux de retour est également dû à la fragmentation et à l’inefficacité des procédures au sein de l’Union et pas seulement aux pays récalcitrants en dehors de l’UE lorsqu’il s’agit de réadmettre les rapatriés.
Aujourd’hui, la Commission a présenté des propositions visant à améliorer le taux de retour des migrants rejetés. Elle souhaite mettre en place un système à l’échelle de l’UE, qu’elle considère comme “une composante essentielle d’une gestion globale et intégrée des migrations”. Toutefois, la Commission a déclaré qu’elle ne mesurerait pas le succès ou l’échec de la nouvelle politique de retour uniquement sur la base de l’augmentation des chiffres, mais qu’elle prendrait également en compte la possibilité pour les personnes expulsées de retourner dans la dignité dans leur pays d’origine et de s’y réintégrer. L’exécutif européen souhaite également encourager les retours volontaires.
Frontex
Au cœur du plan de la Commission se trouve Frontex, l’agence européenne basée à Varsovie qui surveille les frontières extérieures de l’UE en collaboration avec les forces de police des États membres. “Frontex deviendra l’agence des retours de l’Union européenne”, a déclaré Margaritis Schinas, vice-président de la Commission, lors de la présentation des propositions. Un nouveau directeur de Frontex, qui sera chargé des retours, doit être engagé prochainement.
Les autres éléments clés de la nouvelle politique de retour sont les suivants :
- Des procédures de filtrage plus rapides pour les demandeurs d’asile arrivant aux frontières de l’UE et le retour immédiat de ceux dont la demande n’a aucune chance d’être acceptée.
- Davantage de retours volontaires (c’est-à-dire que les demandeurs d’asile déboutés retournent chez eux de leur plein gré).
- La création d’un système de retour commun à l’UE, fondé sur les modifications apportées à la Directive “Retour” existante.
- Introduction d’une nouvelle procédure frontalière permettant des retours plus rapides.
- Un modèle de parrainage du retour qui permettrait une meilleure coopération européenne lorsque les systèmes nationaux sont soumis à des pressions.
- La nomination d’un coordinateur de retours, qui sera soutenu par un nouveau réseau de représentants des États membres.
- La création de partenariats avec les pays tiers en utilisant – selon les termes de la Commission – “tous les instruments politiques nécessaires disponibles, y compris en matière de retour et de réadmission et la mise en œuvre intégrale du nouveau code des visas”.
Le retour volontaire est généralement beaucoup moins coûteux que les expulsions forcées. La Commission a déclaré qu’il “offre aux rapatriés de réelles possibilités et tient compte de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs perspectives une fois de retour.” Les demandeurs d’asile déboutés ou les autres personnes n’ayant pas le droit de rester dans un État membre de l’UE ont généralement entre une semaine et un mois pour partir volontairement. Pendant cette période, les autorités ne peuvent pas faire appliquer la décision, sauf si elles constatent un risque de fuite ou des risques pour la sécurité.
Davantage de retours volontaires
Pour encourager et faciliter les retours volontaires, les États membres peuvent proposer d’aider la personne rapatriée à payer ses frais de voyage ou lui fournir une aide, en espèces ou en nature, pendant une courte période à son arrivée. L’UE soutient également les retours volontaires depuis les pays partenaires, par exemple dans le cadre de l’initiative conjointe de l’UE et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Afrique et pour les rapatriés d’Afghanistan et du Bangladesh.
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En outre, depuis 2018, l’UE finance un réseau européen de retour et de réintégration pour faciliter la coopération entre les autorités nationales chargées des migrations. La Commission a également élaboré un cadre sur le conseil au retour afin de fournir des orientations aux organisations nationales pour la mise en place, la gestion et le développement de structures de conseil dans les États membres de l’UE. Elle travaille actuellement à l’élaboration d’un programme de formation commun pour les conseillers en matière de retour.
Une politique des visas plus stricte ?
Toutefois, la Commission fait également pression sur les pays d’Afrique et d’Asie qui, jusqu’à présent, se sont montrés réticents à accepter le retour de leurs ressortissants ayant demandé l’asile en Europe. L’UE pourrait notamment menacer de supprimer l’exemption de visa pour les ressortissants des pays qui refusent de reprendre leurs citoyens. La commissaire Ylva Johansson, en charge du portefeuille des affaires intérieures, renégocie actuellement plusieurs accords de réadmission, et pourrait être tentée d’utiliser cette menace.
Cependant, l’intérêt national des États de l’UE est souvent en jeu, tout comme les relations bilatérales avec les pays d’Afrique et d’Asie, et certains gouvernements de l’UE pourraient être réticents à les sacrifier sur l'”autel” d’une politique européenne commune en matière de retours.
Les propositions de la Commission doivent encore être acceptées par le Parlement européen et les 27 États membres. Les négociations sur le nouveau pacte sur l’asile et les migrations de la Commission, présenté en septembre dernier, se prolongent, et il n’est pas encore certain qu’elles aboutissent.
En savoir plus sur la stratégie de retour de l’UE
Auteur : Michael Thaidigsmann
