Comment l’Union européenne peut-elle, et comment doit-elle, réglementer les contenus en ligne et en particulier les plateformes Internet ?

La liberté d’expression est-elle attaquée, comme le prétendent certains détracteurs ?

Le 20 avril 2021, EU Watch et la European Company Lawyers Association (ECLA) ont organisé conjointement un débat en ligne avec quatre experts sur ce sujet :

Paul Nemitz, conseiller principal à la Commission européenne et l’un des “pères fondateurs” du règlement général sur la protection des données ;

Philippe Coën, avocat français, président honoraire d’ECLA et fondateur de l’ONG Respect Zone ;

Helga Trüpel, ancienne députée européenne allemande du Parti vert et cofondatrice d’EU Watch ; et

Bill Echikson, ancien journaliste et cadre de Google à Bruxelles, qui dirige actuellement le Forum numérique du Centre for European Policy Studies (CEPS).

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Si les quatre panélistes étaient unanimes sur le fait que Donald Trump méritait d’être banni de Twitter et Facebook pour son rôle dans l’incitation à l’assaut du Capitole américain le 6 janvier 2021, ils étaient en désaccord sur un certain nombre d’autres aspects – notamment sur la mesure dans laquelle l’Union européenne tente de réglementer le contenu en ligne.

M. Echikson a critiqué les tentatives de faire peser sur les entreprises privées – telles que les plateformes de médias sociaux – des responsabilités trop étendues. “Beaucoup de bonnes idées en Europe sont soit trop compliquées, soit inefficaces pour faire vraiment la différence. Le débat est sain, et nous devons trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la vie privée ou entre la liberté d’expression et la responsabilité”, a-t-il déclaré. La loi allemande visant à limiter les discours de haine sur les plateformes de médias sociaux (“NetzDG”), en particulier le fait qu’elle soit difficile à appliquer, a été inefficace, a ajouté M. Echikson.

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M. Coën a souligné qu’il n’y avait pas d’accord en Europe sur ce qui est et ce qui n’est pas la liberté d’expression. “Selon l’endroit où vous vous trouvez, la définition peut varier, et c’est très bien ainsi”. Il a appelé à un effort pour définir le “respect de la dignité humaine” dans la sphère en ligne et aussi à plus d’éducation, notamment auprès des plus jeunes. Les efforts de l’UE pour réglementer l’internet sont très ambitieux, mais “peuvent être perfectionnés”.

“La haine est le résultat de l’absence totale de liberté d’expression. Elle commence par le manque de capacité à écouter les autres et à prendre en compte leurs points de vue et leurs opinions. Que se passe-t-il lorsqu’on vous fournit un smartphone à l’âge de neuf ans, un téléphone avec un abonnement Internet ?” a demandé M. Coën.

M. Trüpel a demandé à l’UE de veiller à ce que les grandes plateformes internet soient tenues responsables de toute infraction à la législation. Ces entreprises sont aujourd’hui également des fournisseurs de contenu et pas seulement des fournisseurs d’accès. Elle a souligné que la liberté sur l’internet n’était pas absolue, mais devait être équilibrée par la responsabilité. “Lorsque vous êtes un fournisseur de contenu, des règles doivent s’appliquer à vous car votre impact sur la société ou la qualité de la démocratie est potentiellement énorme.”

Nemitz a plaidé pour que les décisions ne soient pas prises uniquement en fonction de critères technologiques, mais avant tout en fonction des besoins de la société dans son ensemble. “Nous ne pouvons pas nous fier aux informations technologiques ou aux informations commerciales que les grandes entreprises nous donnent”, a-t-il soutenu. Seul panéliste, il ne s’est pas opposé à l’inclusion non seulement des contenus illégaux, mais aussi des contenus préjudiciables dans la nouvelle réglementation européenne actuellement débattue.

“La démocratie ne peut pas fonctionner si nous nous contentons de dire ‘Désolé, mais nous ne pouvons rien y faire’, avec tous les mensonges et la propagande organisée qui sont diffusés, qu’ils soient financés par des fonds privés ou publics, qu’ils proviennent d’États tiers ou de l’intérieur. Nous devons nous assurer que nous continuons à avoir une presse libre, dynamique et financée par des fonds privés, capable de fonctionner comme le quatrième pouvoir, c’est-à-dire de contrôler le pouvoir, qu’il soit public ou privé, dans notre société.”

Echikson n’est pas d’accord : “L’UE doit trouver le juste équilibre entre liberté d’expression et responsabilité. Je devrais m’en tenir au contenu illégal. Il est très difficile d’essayer de définir les contenus préjudiciables et la manière dont ils doivent être traités. L’idée selon laquelle il devrait y avoir des règles spéciales uniquement pour les grandes entreprises et pas les mêmes règles, ou aucune responsabilité, pour les plus petites est également erronée.”

Auteur : Michael Thaidigsmann

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